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Auto entrepreneur
Les habits neufs de l’exploitation

jeudi 17 juin 2010, par Courant Alternatif

Au cours du premier trimestre 2010, une information surprenante est reprise par les médias. Malgré la crise, le nombre de créations d’entreprises se serait accrue de 75%, en 2009. Cette information ne provient pas d’une officine de propagande gouvernementale mais de l’INSEE qui, de par sa mission, enregistre toute création d’entreprise. L’INSEE annonce ainsi la création de 580 200 entreprises mais relativise aussitôt ce chiffre en ajoutant que 320 000 d’entre elles concernent des « auto entrepreneurs ». En fait, hors de ce statut, le nombre de création d’entreprises est en baisse dans tous les secteurs, reflétant bien, au contraire, la conjoncture.

Du même coup, l’existence révélée par l’INSEE de ces 320 000 auto entrepreneurs pose des questions, d’autant plus que ce statut est récent (il a alors juste un an). Qu’en est-il de ce statut ? Est-il l’indice d’un glissement d’un statut de travailleur salarié disposant d’un certains nombres de droits vers celui d’ « entrepreneur » soumis aux aléas du marché, sans filet de protection, occupant la même place dans le rapport de production mais muni du simple droit d’émettre des factures en guise de bulletins de salaire ? Etait-ce le signe de l’aggravation de la paupérisation de la population, avec la recherche de compléments de revenus ? Ou alors n’était-ce qu’un des avatars de la prophétie sarkoziste, « Travailler plus pour gagner plus ! » ?
Le statut d’auto entrepreneur a été défini par la loi de modernisation de l’économie votée en aout 2008. Il est effectif depuis le 1er janvier 2009. Cette loi instaure un statut de l’entrepreneur individuel, en même temps qu’elle entend « mobiliser la concurrence comme levier de croissance », développer le commerce, « mobiliser l’attractivité au service de la croissance », « améliorer l’attractivité économique pour la localisation de l’activité en France », développer l’économie de l’immatériel ou encore « attirer les financements privés pour des opérations d’intérêt général ».

L’initiative de cette loi revient à Hervé Novelli (1), secrétaire d’Etat au commerce, à l’artisanat et aux PME, un proche de Madelin, également un ancien militant d’extrême droite (Occident, Ordre Nouveau, Parti des Forces nouvelles...), selon sa notice biographique mise en ligne sur Wikipedia.
Par l’introduction du statut d’auto entrepreneur, la loi entend simplifier le lancement, l’interruption ou la cessation d’une activité à but lucratif. La déclaration d’activité est gratuite. Elle se fait en ligne. L’activité commerciale est exonérée de TVA (celle-ci est quand même payée en amont, par l’achat des fournitures qui lui sont nécessaires). Il est possible de se servir de son habitation pour la domicilier. Les HLM autorisent ainsi les locataires à le faire. Les charges sont payées au fur et à mesure des encaissements et uniquement en cas d’encaissements. Les obligations comptables sont réduites à la tenue d’un livre des recettes et d’un registre d’achat. Il y a tout de même des limites : le chiffre d’affaire doit être inférieur à 80 300 euro pour une activité de vente de marchandises ou 32 100 euro pour des prestations de service. De même les charges sont calculées sur le chiffre d’affaire et non sur les bénéfices.

Compléments de revenus

Un mois après son entrée en vigueur, en février 2009, un engouement pour ce statut a été constaté. Novelli en a conclu que ça révélait l’appétence des Français pour l’entreprise individuelle. Un site internet qui appuie cette initiative distille la même idéologie (2). Le bandeau donne la couleur, avec cette phrase : « Conquérir le monde sans obligation de vous inscrire au registre du commerce en France ». En dessous, une photo d’un jeune cadre, à l’allure très viril, le menton haut, la cravate bien serrée, avec en fond une mappemonde. Cette image, à la forte charge idéologique, ne correspond pas vraiment à la réalité du monde des auto entrepreneurs. Une étude de l’ADIE s’interroge sur ce statut qui concerne une bonne partie de sa clientèle, composée à 61% par des chômeurs. En ce qui la concerne, elle ne voit pas l’émergence de nouvelles catégories d’entrepreneurs mais une certaine continuité. Elle estime que si « nouvelle catégorie » il y a, elle pourrait se trouver parmi les salariés et les retraités (4). Nous sommes loin de cette image du gagneur se lançant à la conquête du monde mais sans doute plus prêt de la réalité de personnes recherchant des compléments de revenus qu’elles soient au chômage, à la retraite ou en activité salariée et qui auparavant auraient travaillé « au black » mais qui de par la facilité d’accès à ce statut peuvent exercer leur travail au grand jour.

L’INSEE nous apprend que 66% des auto entrepreneurs sont des hommes, se trouvant principalement dans les tranches d’âge « Plus de 60 ans » et « moins de 30 ans ». les femmes se retrouvent davantage dans la tranche « Plus de 40 ans ». En ce qui concerne le secteur d’activité, les auto entrepreneurs se positionnent sur le soutien aux entreprises, l’information-communication et les « autres services aux ménages » qui recouvrent principalement des professions des arts et des spectacles.

Le cumul est possible avec le RSA jusqu’à un certain degré de revenus. Nous sommes bien, là, dans le « workfare », avec ce levier d’« incitation au travail » qui n’augure pas une volonté de mettre à un niveau décent les minimas sociaux (5). Il semblerait aussi qu’une majorité d’auto entrepreneurs n’aient déclaré aucun revenu de leur activité (60% selon l’Express) et que les 40 % restant disposeraient d’un salaire moyen mensuel de 1 200 euro (6). Par ailleurs, certaines PME proposeraient à de nouveaux collaborateurs de travailler sous ce statut plutôt que de les embaucher, évitant au passage de devoir verser des cotisations sociales, des primes de précarité (liées au travail en intérim) et autres congés. La sur représentation des auto entrepreneurs dans les catégories « soutien aux entreprises » et « information-communication » étaye cette hypothèse. Ces personnes se retrouvent alors davantage dans une relation « employeur-employé » que « fournisseur-client ». Par contre, elles n’ont aucun filet de sécurité et sont entièrement soumises aux aléas du marché et de la concurrence avec leurs « collègues » (pardon, leurs « confrères » !). Le 17 mars dernier, des salariés sans papiers en lutte ont fait une descente dans un restaurant chic de l’ouest parisien. Ils ont découvert trois auto entrepreneurs parmi les employés. De plongeurs, ils étaient devenus « cleaners » par la magie de la libre entreprise.
Ce statut mécontente aussi les artisans qui y voient de la concurrence déloyale. Au nom du PS, Marylise Lebranchu a pris leur défense (7). Elle estime que ce statut les fragilise, en tirant la concurrence vers le bas et aura des conséquence sur la qualité du travail, en ouvrant le règne du « Tous tâcherons ». Pour elle, il fragilise les entreprises qui ont investi sur les compétences et participe à la mise en place d’une économie de « bas coûts ». Plus récemment, le sénateur Arthuis a voulu amender cette loi en introduisant une limitation dans le temps de la jouissance de ce statut. Cet amendement a été rejeté.
Mais ce statut est bien dans la ligne, ni plus, ni moins, des trente dernières années en matière de normes d’emploi. Les socialistes ont mis en avant le « lien social », la solidarité pour casser le SMIC en instrumentalisant l’économie solidaire et les emplois aidés qui allaient avec. Déjà, les Maisons de chômeurs, subventionnées par les Directions départementales du Travail, après le mouvement de 1998, incitaient les chômeurs à créer leur emploi. La droite met en avant l’enrichissement personnel, la liberté d’entreprendre, etc. Mais à chaque fois, une étape est franchie vers la dérégulation au bénéfice des exploiteurs.
L’auto entrepreneur est davantage quelqu’un qui veut améliorer son revenu, dans un contexte de paupérisation qu’un entrepreneur prédateur partant à la conquête du monde. Parler d’auto exploitation n’est pas non plus juste puisqu’il s’agit d’exploitation, tout court, au même titre que les autres travailleurs soumis à la loi capitaliste de l’accumulation.

Christophe, mai 2010

1 http://fr.wikipedia.org/wiki/Herv%C3%A9_ Novelli
2 http://www.autoentrepreneurs.com/si.... html
3 Association pour le droit à l’initiative économique
4 ADIE, Les clients de l’ADIE ayant opté pour le statut d’auto entrepreneur, Profil et besoins d’accompagnement, décembre 2009
5 Le RSA, « revenu social d’activité » s’est substitué au RMI, « revenu minimum d’insertion » et à l’API, « allocation Parent Isolée »
6 Express.fr, 26 mars 2010
7 http://www.maryliselebranchu.fr/201...

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2 Messages de forum

  • La modification des rapports sociaux dont ce nouveau statut du travail est à la fois un symptôme et un vecteur relève bien d’une lecture en terme d’exploitation ; mais, malgré sa justesse, la description en terme de "tacheronnage" souffre de renvoyer à une toute autre conjoncture historique... C’est bien aujourd’hui qu’un élément fondateur de la lutte de classe (contre l’extraction de la survaleur), la mesure du temps de travail sous la forme de l’emploi, se trouve mise en cause. Cette disposition crée des employés sans aucune garantie sociale. Mais pour ce faire, elle doit capter non seulement un temps dédié à la survie, comme le souligne cet article, mais aussi le désir de ne pas voir commander son activité par l’entreprise. La force de cette réforme de l’activité est qu’elle répond aux exigences de l’exploitation en proposant - à sa façon- un trajet à la fuite "hors du salariat", au refus du travail. Il s’agit encore pour le capitalisme de faire du conflit un moteur de son développement. Nous n’en avons fini ni les ruses du travaillisme, ni avec les paradoxes de l’individualisation libérale...

    Et trop accorder au parcours politique d’un Novelli conduit à des explications "idéologiques" plutôt convenues qui ne permettent guère de saisir le renversement à l’oeuvre (d’où les quelques url inclus ici). Les modernisations travaillent toujours avec un fond d’archaïsme (ici par exemple tacheronnage, fascisme), n’en restons pas à la lecture de ce que l’on a déjà su nommer (la bonne vielle exploitation, l’extremisme politique) sous peine de louper... ce qui vient.

    En 2001, André Gorz décrivait déjà la tendance lorsqu’il écrivait La personne devient une entreprise, non sans que l’analyse ne retombe ailleurs en fléchissant vers le stéréotype de la "domesticité".

    Aujourd’hui avec l’auto-entrepreneur on fabrique une figure vertueuse opposée à celle négative du chômeur. Il y a bien une opération de surcodage, pas exclusivement lisible en terme d’exploitation, mais aussi en terme de subjectivation capitaliste : il s’agit d’intervenir sur le travail sur soi des précarisés, des "assistés" et de l’ensemble du salariat, avec ou sans fiche de paye. Il y a sans doute là encore à tirer partie des analyses de Foucault sur le gouvernement comme conduite des conduites

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    • Ce que tu dis est exact et en même temps pas tout à fait nouveau. Ce qui est nouveau, c’est l’orchestration du processus et la mise en place institutionnellement, par l’Etat, de ce travail « autonome ». C’est un des points qui différencie s’il on veut l’Etat keynésien de l’Etat néo-libéral, avec la place centrale de la société civile, régie par le droit civil, qui correspond au “marché” et aux activités des agents économiques.

      Un ami, réfugié politique chilien, s’était rendu dans son pays au milieu des années 80, et m’avais raconté qu’un des trucs qui l’avait marqué après 12 années d’absence, c’était de voir plein de travailleurs informels, cireurs de chaussures, colporteurs, travailleurs des rues,… avoir un statut légal de travailleur autonome, de petite entreprise individuelle. C’est aussi comme ça que le “deuxième” boulot (l’enseignant faisant chauffeur de taxi est un archétype mais ça existe) a pu se développer… L’Ecole de Chicago était passée par là quelques années avant… et depuis le modèle s’est répandu : Espagne, Canada et je suppose bien ailleurs.

      L’aspiration de certaines couches du salariat ouvrier (sans parler du salariat intellectuel), souvent les plus qualifiés, à fuir « hors du salariat » a été une constante : beaucoup d’artisans, de commerçants, de travailleurs en nom propre, ont d’abord été salariés, souvent dans des emplois subalternes, ouvriers ou employés. Dans les métiers du bâtiment par exemple, la plupart des artisans, à part ceux qui ont repris l’affaire de papa, se sont cassés les reins sur les chantiers pendant 10, 15, 20 ans comme ouvriers, puis responsable de chantier... chez les maçons notamment. Dans les milieux militants d’extrême gauche, on connaît aussi ces professions et ces statuts de travailleurs “intellos précaires”, à domicile : correcteurs, traducteurs, graphistes, restaurateur de tableaux, etc.

      Cette aspiration à ne plus être salarié, à être son propre patron comme on dit, est une traduction « libérale » si l’on veut, d’une aspiration à l’autonomie individuelle dans le cadre du capitalisme… On sait aussi que la force du libéralisme en général, c’est d’avoir su s’imposer sur ces bases là, sur des désirs, sur des aspirations à la singularisation, sur cette idée de mieux pouvoir s’accorder aux contraintes si elles nous sont propres et qu’on les a choisies.

      Je peux en témoigner : il y a quelque temps, demandeur d’emploi, je me suis amusé à fréquenter les sessions proposées au chômeurs par Pôle emploi, dans le cadre de leur “parcours en recherche d’emploi”, pour la « création d’entreprise ». Ça n’a pas loupé : l’intervenant, « consultant » en création d’entreprise, n’a eu de cesse de vanter le statut d’auto-entrepreneur comme étant le plus adapté à la situation : souple, peu cher à mettre en place, les charges sociales ne devant être réglées que proportionnellement au chiffre d’affaire, pas de TVA sur les factures… La quinzaine de chômeurs présents étaient la plupart déjà acquis à cette perspective, sur des projets plus ou moins farfelus d’ailleurs, ou plus classiques : l’inévitable auto-entreprise de coiffure-manucure à domicile, l’entretien de jardins auprès de particuliers, l’aide à domicile, le chauffeur-routier voulant devenir transporteur, etc. Et à la question posée, quelle est votre motivation, la réponse la plus courant était bien ça : ne plus dépendre d’une personne (le boss, le chef), mais faire le boulot à sa façon. La prise de conscience de la plupart ne venait pas d’un sentiment “anti-autoritaire” général mais se basait sur des expériences où ces salariés s’étaient opposés à leur patron ou à leur hiérarchie sur telle ou telle décision concernant le travail. En gros, c’était ; si j’avais eu à décider, j’aurais fait autrement. Bref, un conflit de compétence, de savoir-faire. Parfois aussi un conflit dans l’organisation du travail.

      Par contre, côté "étude de marché" pour ces futurs auto-entrepreneurs, c’était un peu la méthode Coué du genre : ça marchera parce que je crois en moi... à part un ou deux qui semblaient douter fortement.

      Maintenant, la réalité est sans doute toute autre et on a vu se multiplier les offres d’emploi sous condition de statut d’auto-entrepreneur. Là c’est clairement des initiatives patronales pour s’affranchir de la relation salariale, au profit du “tâcheronnage” : rémunérer la prestation ou le produit et pas le temps du travail, n’avoir juridiquement que des rapports commerciaux et pas des “contraintes” contractuelles (et financières) du salariat.

      Ces tendances à vouloir abolir le rapport salarial classique se manifeste aussi dans les tentatives (de la part de la CGPME par exemple) d’étendre à tous les salariés les contrats au forfait tels qu’ils existent avec les cadres.

      L’autre argument pour le statut d’auto-entrepreneur s’adresse à ceux qui ont déjà un deuxième (petit) boulot ou envisagent de le faire et souhaitent régulariser légalement leur situation. Cela peut être une anticipation de la mise en place de cette logique, de cette “norme”, du second job tel qu’il existe couramment en Amérique (Nord et Sud) et un peu partout lorsque les salaires baissent et/ou que les "grandes entreprises" licencient… Préfiguration du nouveau "modèle" économique pour les pays d’Europe sous le régime de la dette publique ?

      Le capitalisme n’a pas d’idéologie mais un sens éminemment pragmatique de ses intérêts puisqu’il est "fondé" là-dessus, sur des relations nécessaires à satisfaire des intérêts. Les « ressources humaines » recèlent des trésors et des capacités allant bien au-delà d’un savoir faire, d’une qualification. Et rien n’empêche d’imaginer un capitalisme sans salariés : tous patrons ! (tous et chacun cherchant des clients, des sous-traitants et des fournisseurs).

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