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[No TAV –Euskal Herria]

Procès Entartage anti-TGV : appel à la solidarité

mercredi 9 janvier 2013, par WXYZ

Des années de prison pour un entartage ?

De quatre à neuf années de prison, c’est la peine requise contre quatre opposants à la ligne à grande vitesse en Pays basque sud pour le jet de trois tartes meringuées.

Le 27 octobre 2011, les membres du mouvement basque anti-TGV de désobéissance civile Mugitu !, aidés de militants du mouvement occitan Libertat, sont venus exprimer, à Toulouse, de manière spectaculaire et assez réjouissante à Mme Yolande Barcina, présidente de la Communauté autonome de Navarre, leur opposition au projet de TGV. Après avoir été arrêtés à leur retour à Pampelune, ils sont déférés devant l’Audience nationale, le sinistre tribunal d’exception de l’État espagnol. Le procureur réclame contre les quatre de 4 à 9 ans de prison pour "attentat contre l’autorité".

Une campagne de solidarité, à laquelle nous nous associons, est lancée avec les 4 "tartalaris", activistes anti-TGV.

Informations supplémentaires, dossier de défense politique et juridique, sont disponibles ici et peuvent (doivent) servir à faire connaître cette lutte, longue déjà d’une vingtaine d’années, et faire savoir que, de Notre-Dame des Landes au Val de Susa, de la forêt de Khimki (Russie) au Pays basque, les luttes contre les grandes infrastructures destructrices sont solidaires les unes avec les autres parce qu’elles parlent de la même chose dans les mêmes termes ; elles refusent de se voir imposer un modèle de société inique et suicidaire et affirment l’exigence d’un autre monde, à construire ici et dès maintenant, débarrassé de la vitesse, du consumérisme, du béton, de l’agrobusiness hors sol, de la production de marchandises inutiles et dangereuses, de l’accumulation du capital, de la destruction irréversible des écosystèmes…


Le dossier ‟Appel à la solidarité « Des peines de 4 à 9 années de prison pour un entartage à la crème contre le TGV ?” que vous trouverez ci-dessous, a pour but de lancer une campagne informative de solidarité, aussi bien en Euskal Herria (Pays Basque) qu’au niveau international, avec les quatre membres du mouvement de désobéissance au TGV Mugitu !, poursuivis devant l’Audience Nationale de Madrid (tribunal d’exception) à la suite de l’entartage de la présidente navarraise Yolanda Barcina, le 27 octobre 2011 à Toulouse.

Nous faisons ainsi un appel à la solidarité face à ce nouveau cas de criminalisation de la lutte contre le TGV et de la désobéissance comme forme de lutte sociale, en dénonçant notamment par rapport à ce procès :

1. Ce qui n’est qu’une action comique de protestation et n’entraîne presque aucune conséquence légale dans la plupart des pays occidentaux est, au contraire, dans l’Etat espagnol, l’objet d’une criminalisation et d’une poursuite pénale écrasante, avec des demandes du procureur allant de 4 à 9 années de prison.

2. La vengeance politique du Gouvernement de Navarre qui recherche une punition exemplaire à l’Audience Nationale de Madrid, tribunal d’exception hérité du franquisme, devenu actuellement l’organe de répression le plus féroce de la dissidence dans l’Etat espagnol.

3. La collaboration judiciaire-policière des autorités françaises par l’interruption des procédures qui avaient été initialement ouvertes à Toulouse, où cette action d’entartage anti-TGV n’aurait fait l’objet que d’une juridiction pour délits mineurs (contraventions) ; cette démarche a facilité l’inculpation et les brutales poursuites pénales de ces quatre personnes à l’Audience Nationale espagnole.

Sommaire du dossier ‟Appel à la solidarité. Des peines de 4 à 9 années de prison pour un entartage à la crème contre le TGV ?”

1. Introduction : Le but de ce dossier. Résumé
2. Le mouvement Mugitu ! ( M !M ) : Désobéissance civile au TGV
3. L’action de l’entartage anti-TGV
4. L’arrestation des entarteurs par la police forale de Navarre
5. Mobilisation de soutien et expressions de solidarité
6. Le procès à l’Audience Nationale pour délit d’‟Attentat à l’autorité »
7. Dénonciation du procès : l’État espagnol, fer de lance de la criminalisation pâtissière
 
ANNEXES
A.1. “Lettre ouverte à Yolanda Barcina”
A.2. La pratique de l’entartage politique dans le monde et ses conséquences légales
A.3. La lutte contre le TGV en Euskal Herria
A.4. Liens d’intérêts : documents, vidéos, sites Web…

Extraits du dossier de presse.

1. Introduction : Le but de ce dossier

Le 27 octobre 2011, un groupe d’opposants au TGV du mouvement de désobéissance Mugitu ! (Pays Basque Sud) a interrompu la session plénière de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP) qui se déroulait à Toulouse, où trois personnes entartèrent la présidente du gouvernement de Navarre, Yolanda Barcina, qui représentait dans ce congrès le principal chef de file de l’imposition du TGV en Euskal Herria.

Bien que cette action ait été menée hors des frontières de l’Etat espagnol, l’Audience Nationale de Madrid (tribunal d’exception) a ouvert un procès judiciaire contre quatre membres de Mugitu ! en les accusant d’“attentat contre l’autorité”, avec des demandes du procureur allant de 4 à 9 années de prison.

Le but de ce dossier est d’informer sur les faits qui se sont déroulés à la suite de l’entartage pour lancer en Euskal Herria, dans l’Etat espagnol et au niveau international, une campagne de solidarité avec les 4 personnes accusées ainsi que de dénonciation de ce procès pénal mené dans un contexte de criminalisation du mouvement anti-TGV.

2. Le mouvement Mugitu ! ( M !M ) : Désobéissance civile au TGV

Le mouvement de désobéissance civile Mugitu ! (M !M) a surgi en mai 2010, à la suite d’un long débat au sein de l’opposition au TGV en Pays Basque Sud. Cette opposition au TGV a rassemblé beaucoup de gens et de groupes différents durant ces presque 20 années de lutte.

M !M se créa avec le but d’impulser la désobéissance civile dans la lutte contre le TGV, à travers des actions publiques, non violentes en en assumant la responsabilité. Nous essayons d’impliquer le plus grand nombre de gens possible dans les actions, qui sont souvent coordonnées le même jour dans plusieurs endroits du Pays basque.
Jusqu’à présent, M !M a mené beaucoup d’actions et de campagnes : l’occupation de la délégation des Finances à Saint Sébastien, la campagne de “tamponnage” des billets de banque pour dénoncer le coût du TGV de 4.790 euros par personne, la teinture des rivières pour alerter de l’impact des grands travaux d’infrastructures sur le milieu hydrologique, deux collages massifs d’autocollants, des parodies et des rassemblements dans les centres de santé publique pour dénoncer le gaspillage du TGV au détriment des services publics ; la journée Mugitu ! Eguna dans les écoles, la pose de milliers de fausses amendes de circulation sur les voitures, les nuits de peintures au rouleau sur les routes, une parodie du conseil du Gouvernement Basque lors de la rentrée politique, la dénonciation de l’entreprise de BTP Mariezcurrena, etc.
L’objectif était de dénoncer le TGV et les graves impacts de cet ouvrage pharaonique, le gaspillage et les coupes budgétaires que cet investissement ruineux entraîne dans le domaine des politiques sociales, l’implication des institutions et des entreprises, l’imposition de ce projet et la criminalisation de l’opposition.

Pour plus de détail voire le site : http://mugitu.blogspot.com

Une des actions qui a eu le plus d’impact social et médiatique et qui entraînera sûrement les plus lourdes conséquences pénales a été l’entartage de la présidente du gouvernement foral de Navarre, Yolanda Barcina, lors de la 29ème Session Plénière de la CTP (Communauté de Travail des Pyrénées) à Toulouse.

3. L’action de l’entartage anti-TGV

Le 27 octobre 2011, un groupe de M !M réalisa, avec le soutien de plusieurs membres du mouvement occitan Libertat une action de protestation en interrompant la 29ème session plénière de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP) à Toulouse. Les présidents et autorités des 8 territoires de la CTP se trouvaient là, puisque la CTP est un organisme “transfrontalier” qui regroupe toutes les régions et communautés autonomes des deux versants des Pyrénées, y compris la Communauté Autonome Basque et la Communauté Forale de Navarre.
Tous les deux ans, la CTP organise une conférence sur les “communications dans les Pyrénées” et le sujet affiché pour la rencontre du 26 et 27 octobre à Toulouse était justement “l’interconnexion des lignes à grande vitesse à travers les Pyrénées”. En outre, le but de cette session était de faire le bilan de la présidence de la CTP menée durant les deux dernières années par la Région Midi-Pyrénées et la prise du relais de cette présidence pour les deux prochaines années par la présidente navarraise Yolanda Barcina. La cérémonie offrait donc une bonne occasion pour porter la dénonciation du TGV.

Quelques minutes après le début de la séance plénière, le groupe d’opposants se rapprocha de l’estrade présidentielle et interrompit la conférence en montrant des affiches et en prenant la parole pour expliquer en français les raisons de notre refus du TGV. Simultanément, la présidente de la Communauté Forale de Navarre Yolanda Barcina, reçut 3 tartes dans la figure de la part de trois participants à la protestation. Les tartes retombèrent sur Yolanda Barcina car elle était, dans cette cérémonie, la représentante de plus haut niveau des communautés autonomes basques et donc la principale chef de file de l’imposition du TGV en Euskal Herria.

Avec cette action M !M voulait symboliser que la classe politique au pouvoir, mêlée aux entreprises du BTP et aux banques, garde pour elle tout le ”gâteau” de la construction du TGV. Nous avons dénoncé l’imposition du TGV et nous avons aussi critiqué les autorités de la CTP car les Pyrénées ne sont pour elles qu’une barrière et un “goulot d’étranglement” qui entrave les flux de marchandises et les affaires. Par conséquent, leur défi est de rechercher en permanence la “perméabilisation des Pyrénées”, qui n’est pas autre chose que de promouvoir un accroissement spectaculaire du trafic des transports au prix de transformer cette cordillère en un gigantesque “gruyère” traversé de part en part par des grandes infrastructures de connexion entre les grands centres d’affaires.

Dans la réunion de la CTP, nous avons dénoncé notamment les politiques du Gouvernement Basque et de la Communauté Forale de Navarre, qui s’acharnent à imposer les projets du “Y basque” et du “couloir navarrais” de grande vitesse au moment même où les projets de LGV, ruineux et destructeurs, sont remis de plus en plus en question.
Le communiqué publié à la suite de l’action affirmait :

« La construction des LGV et des grandes infrastructures n’est qu’une fuite en avant dans l’actuel modèle de développement capitaliste qui nous mène à une crise globale, écologique, économique et sociale. L’énorme gaspillage de ressources publiques dans les LGV rapporte des gros bénéfices aux banques et aux entreprises du BTP ainsi qu’aux dirigeants d’une classe politique corrompue, au moment où nous subissons des réductions constantes dans les budgets de l’Education, la Santé, les retraites et l’assistance sociale.
Le TGV est d’autre part un moyen de transport élitiste et destiné aux classes dirigeantes, pendant que le réseau ferroviaire classique accessible à toute la population est démantelé. Il est donc évident que le TGV contribue à augmenter les inégalités sociales et fait que l’endettement et la crise s’aggravent. En plus, les LGV sont imposées aux populations sans aucune participation sociale à la prise des décisions. Tout au contraire, la désinformation, la manipulation, l’autoritarisme et l’usage de la force que font les gouvernements pour imposer les LGV sont manifestes, comme cela arrive au Pays Basque, au Val de Suze et à d’autres lieux en Europe.
Il est donc temps d’arrêter les LGV et les grandes infrastructures pour rechercher des solutions dans une transformation profonde de la société. Il est nécessaire de réduire le transport motorisé en promouvant un modèle économique et social qui fasse de la proximité et de l’autosuffisance, ainsi que du respect des décisions et des formes d’auto-organisation des peuples, une priorité.
En tout état de cause, la crise s’aggrave et il est évident que nous devons non seulement réduire et redistribuer le “gâteau”, mais surtout en changer la recette.

Pour tout cela, nous exigeons l’arrêt immédiat des travaux du “Y basque” et du couloir navarrais, tout en manifestant notre solidarité envers la croissante opposition que soulèvent les projets de LGV en Occitanie et dans toute l’Europe : “LGV, ni ici ni ailleurs !!” »

Vidéo de l’action : http://www.youtube.com/watch?v=xuKUv_FAktI

4. L’arrestation des entarteurs par la police forale de Navarre

A la suite de l’action, il ne se produisit aucune détention ni identification à Toulouse, et les activistes purent même donner une petite conférence de presse hors de l’Hôtel de Région, sans que la police ne se présente sur les lieux. Deux heures plus tard, M !M publia un communiqué pour expliquer les raisons de l’action et diffusa par internet la vidéo de l’entartage filmée par d’autres membres du mouvement.

Pendant ce temps, la session plénière de la CTP fut interrompue durant 15-20 minutes, au bout desquelles Yolanda Barcina, est revenue dans la salle avec un grand sourire et prit la parole en disant : « J’espère que mon mandat comme présidente de la CTP sera aussi doux que ce début… » A partir de ce moment l’acte se déroula normalement.

Cependant, durant la soirée nous recevions avec préoccupation les informations sur les réactions institutionnelles que l’action avait suscitées en Navarre : en effet, les nouvelles qui nous arrivaient à Toulouse indiquaient d’un côté que l’action avait donné lieu à une grande joie populaire dans les rues de Pampelune, mais par contre que le parlement foral de Navarre avait interrompu les séances qui avaient lieu ce jour-là pour condamner les faits, en lançant une campagne d’intoxication et de criminalisation politique. Même la présidente du Gouvernement de Navarre, Yolanda Barcina, avait offert à Toulouse une interview à une télévision espagnole en associant dans ses déclarations les entarteurs avec “les violents et l’ETA” ; en l’occurrence, elle reliait Mugitu ! avec la violence avec un but de claire criminalisation, en offrant une image clairement victimiste lui permettant de récupérer un gain politique.

Rapidement, les participants à l’action décidaient alors, à Toulouse, d’appeler une conférence de presse pour le jour suivant 28 octobre à Pampelune, dans laquelle les entarteurs prendraient la parole pour démentir absolument le caractère prétendument “violent” de l’action, souligner le caractère comique et revendicatif de cette forme de protestation – qui ne prétend en aucun cas occasionner des dommages physiques à la personne qui la subit, mais dénoncer plutôt sa démarche politique –, et faire un appel à la désobéissance dans la lutte contre le TGV.

Vraiment, nous n’avions pas du tout soupçonné la manœuvre répressive qui se penchait sur nous, jusqu’au moment où, brusquement, le vendredi 28, les 3 entarteurs furent arrêtés dans la rue près de leurs domiciles en Navarre par des agents de la police forale (autonomique) habillés en civil. Nous venions juste d’arriver de Toulouse et nous nous rendions précisément à la conférence de presse prévue à Pampelune pour expliquer les détails de l’action. Dans ces circonstances qui nous causèrent une certaine perplexité – puisque les compagnons venaient d’être détenus en pleine rue à Pampelune, alors que le supposé délit avait été commis un jour avant à l’intérieur de l’Etat français —, une des personnes qui avait participé à l’action dut donner la conférence de presse quelques minutes plus tard à la place de entarteurs, devant une foule de médias qui s’étaient présentés au rendez-vous avec beaucoup de curiosité. Pendant ce temps, au commissariat de la police forale, les agents communiquaient aux trois détenus qu’ils étaient accusés d’avoir commis un ”attentat contre l’autorité” et qu’ils étaient réclamés par l’Audience Nationale espagnole de Madrid, une cour d’exception héritée du franquisme et qui s’occupe surtout des affaires de terrorisme.

Quant aux conditions de garde-à-vue de ces 3 compagnons, nous voulons dénoncer la contrainte à laquelle ils furent soumis pour fournir leur ADN, en tenant compte du fait que cette preuve n’avait aucun sens puisque l’action avait été publique et que les arrêtés allaient donner une conférence de presse, également publique. D’autre part, le dernier détenu remis en liberté, qui passa 22 heures dans les cachots, dénonça le traitement qu’il avait subi car on l’avait empêché de dormir durant la nuit. Dès qu’il fut mis en liberté, ce compagnon dénonça devant le juge de garde le traitement reçu au commissariat.
Le plus grave, cependant, était que les trois entarteurs furent mis en liberté avec une citation à comparaître le 16 novembre à l’Audience Nationale de Madrid, sous l’accusation d’ “attentat contre l’autorité”.

A.3. La lutte contre le TGV en Euskal Herria

Le TGV représente sans aucun doute le plus grand ouvrage d’infrastructure jamais envisagé en Euskal Herria : les projets du “Y Basque”, le “Couloir Navarrais de Grande Vitesse” et la LGV Dax-Béhobie – cette dernière au Pays Basque Nord, dans l’Etat français – promus par les gouvernements dès la fin des années 1980, prévoient la construction d’un réseau d’environ 440 kilomètres de lignes à Grande Vitesse dans le petit territoire que nous habitons.

Le premier acteur de cette lutte au Pays Basque Sud fut la AHTren Aurkako Asanblada (Assemblée contre le TGV), qui commença dès 1993 à informer et à engager l’opposition au TGV et au “développementisme”, parvenant à socialiser une sensibilité opposée à ce qui commençait à s’entrevoir déjà comme un projet à une échelle encore inconnue aussi bien à cause de ses coûts économiques que de ses impacts environnementaux et sociaux.
A mesure que le projet avançait, chaque fois plus de collectifs et d’organisations prenaient position contre le TGV, ce qui aboutit dans l’année 2001 à la création de la coordination unitaire nommée AHT Gelditu ! Elkarlana afin de rassembler les forces dans la lutte pour l’arrêt des projets, sur la base d’un accord commun sur : le refus du TGV à cause de son caractère anti-écologique et antisocial, la dénonciation de l’imposition et l’exigence de la dévolution de la capacité de décision aux populations concernées, ainsi que sur le besoin de remettre en question, au-delà du TGV, le modèle de transports, d’aménagement du territoire et de société imposé.

Sur la base de ces revendications communes se sont déroulées durant des années un nombre incalculable de mobilisations et d’actions informatives contre le TGV, conduisant peu à peu à l’élargissement d’un mouvement d’opposition qui a adopté comme principales méthodes de lutte la mobilisation, la lutte informative (face au bombardement continuel de la propagande officielle), l’organisation de référendums locaux et la réalisation d’actions de désobéissance et de résistance civile. Cette lutte s’intensifia fortement dans les années 2006-2008 face au démarrage des travaux du “Y Basque”, à tel point que le problème du TGV arriva à imprégner l’atmosphère sociale et devint une question centrale des luttes populaires.
Durant cette intense période de lutte eurent lieu de nombreuses initiatives, comme la réalisation de référendums dans plus de 10 localités affectées qui démontrèrent le refus des habitants du TGV et leur volonté de décider, les rassemblements boycottant la signature des actes d’expropriations forcées dans les mairies – quelques unes parmi elles maintenaient une attitude ferme de non collaboration avec le projet —, une manifestation de 15.000 personnes à Arrasate (Mondragón), de nombreuses actions de résistance sur les chantiers, tandis qu’en même temps la conflictualité adoptait parfois des formes anonymes.

Cependant, les gouvernements et promoteurs du TGV forcèrent la situation pour imposer les travaux du “ Y Basque” et étendirent la criminalisation du mouvement d’opposition. Il faut souligner à cet égard qu’un document interne de la police autonomique basque ordonnait en 2008 la remise de tous les dossiers concernant les actions de protestation contre le TGV, même si elles avaient un caractère pacifique, à l’Audience Nationale de Madrid (tribunal d’exception). Il ne fait aucun doute que le TGV est non seulement dans l’Etat espagnol un enjeu politique et économique de premier plan (son projet d’infrastructures est le plus vaste de l’UE et prévoit la construction de 10.000 kilomètres de LGV, de sorte que 64% des travaux de la Grande Vitesse mis en exécution en Europe se concentraient en 2008 dans la péninsule ibérique), mais qu’il est devenu en outre une véritable question de la raison d’Etat au Pays Basque, étant donné que le conflit politique qui traverse notre pays s’est projeté sur cette question.

A partir de l’année 2009, le développement des travaux du “Y Basque” commença à dépasser la capacité de réponse du mouvement populaire et l’opposition eut des difficultés pour affronter l’étendue de l’attaque, s’enfonçant progressivement dans une situation d’impasse. Toutefois, la force du mouvement était évidente, puisque l’on arrivait à mener d’importantes actions de désobéissance comme la manifestation sur la zone des travaux qui rassembla en janvier de cette année-là plusieurs milliers de personnes et qui fut sauvagement réprimée par la police quand on essaya de réaliser une action massive de désobéissance (un sit-in sur le chantier, qui eut pour bilan plusieurs dizaines de personnes blessées et 8 manifestants détenus durant trois jours, accusés de “terrorisme” avec le but de les remettre à l’Audience Nationale de Madrid) ; de même que l’action réalisée un matin par plusieurs centaines de personnes qui distribuèrent 800.000 “faux” bulletins d’impôts dans les boîtes aux lettres (la population du Pays Basque Sud est de 3 millions d’habitants) en utilisant des formulaires ressemblant à ceux des Gouvernement Basque et Navarrais pour demander à chaque contribuable de verser 4.790 euros d’impôt pour le TGV.

Depuis lors, nos efforts se sont concentrés à essayer de relancer la mobilisation en dénonçant notamment l’énorme gaspillage des ressources publiques que les gouvernements font avec le TGV, alors qu’ils se déchargent des coûts de la crise sur les secteurs populaires. En effet, nous sommes arrivés à une situation dans laquelle, malgré tous les dommages causés par les travaux, il reste encore à dépenser environ 70% de la totalité du budget de ce mégaprojet imposé en dépit d’un manque total de consensus social et de légitimité publique. Et dans cette tentative de raviver l’opposition, en 2010 fut créé le mouvement de désobéissance au TGV Mugitu !

La lutte continue donc, bien que tout débat réel ou contestation sociale soit pourchassé par la manipulation, le silence ou la répression.



Informations complémentaires et contacts

Pour contact : mugituaht@gmail.com

Site Web de Mugitu ! http://mugitu.blogspot.com.es/

Nous remercions votre attention et nous vous demandons de diffuser ce dossier, que l’on vous envoie en français ainsi qu’en anglais, espagnol et langue basque.

Information précédemment publiée en relation avec le sujet :
20 ans de luttes anti-TGV au Pays Basque sud


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