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Guide pratique du délit de solidarité

jeudi 28 avril 2011, par OCLibertaire

Un guide pratique proposé par les CASSS-paPIERs

Le CASSS-paPIERs a décidé de diffuser largement un document destiné à tou-te-s les personnes susceptibles d’aider les personnes étrangères de France et d’ailleurs


Voir en ligne : Le Collectif d’Ations, de Soutien et de Solidarité envers les personnes Sans-paPIERs

Ce document fait suite à une formation co-organisée par le CASSS-paPIERs et la Coordination Bretagne-Pays-de-la-Loire solidaire des personnes immigrées, tenue à Brest en Février 2011. Il est destiné aux militant-e-s des collectifs et assos de défense des droits des étranger-e-s, aux travailleurs-euse sociaux soucieux-ses de se former sur ce terrain, et à tou-te-s les personnes susceptibles d’apporter leur aide aux personnes sans-papiers ou étranger-e-s.

Ce guide aborde le droit des étranger-e-s sous un jour militant. Nous réclamons clairement la régularisation de toutes les personnes sans-papiers, l’ouverture des frontières, et l’égalité totale des droits entre français-es et personnes étrangères. Ce documents est donc destiné à contrer la politique raciste de la France et de l’Europe, nous appelons donc à la solidarité, même si elle doit être un délit !

Ce document est anti-copyright. Vous pouvez le diffuser, modifier, imprimer, sans vous soucier d’en avoir les droits. N’hésitez pas à faire tourner l’info, cela ne peut que servir notre lutte !

Sommaire du Document :

  • Introduction
  • L’entrée sur le territoire (les types de visas et leur obtention)
  • L’asile (les différents types d’asile en France)
  • Le séjour (Les titres de séjour en France)
  • L’éloignement (mesures d’éloignement, rétention et expulsion)
  • Nationalité (quelques éléments concernant son obtention)
  • Droit communautaire (droit européen)
  • Lexique (où les gros mots sont expliqués)

Le Collectif d’Ations, de Soutien et de Solidarité envers les personnes Sans-paPIERs

document à télécharger en pdf

PDF - 292.2 ko
droit des étrangers

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