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RGPP, T2A, EPIC… ou, la mort annoncée de l’Hôpital

vendredi 30 mai 2008, par Courant Alternatif


La « rupture » de N. Sarkozy avec l’hôpital public est induite dans les propositions du rapport remis par la commission LARCHER. Du constat des difficultés de l’hôpital public à fonctionner et assumer pleinement sa mission, les libéraux au pouvoir ne veulent voir que : mauvaise gestion faisant ainsi l’impasse sur les sous financements chroniques des ces dernières décennies. Et pour cause, le capital lorgne avec avidité sur le magot de 460 milliards « bloqués » de cotisations salariales. Mais pour se l’approprier, il faut que les gouvernants acquis déblaient les obstacles que représentent les acquis sociaux et provoquent la faillite des dits services publics. Le marché lié à l’activité hospitalière fait saliver plus d’un détenteur de fonds de pension. Pour qu’ils aient accès à ces services il leur faut d’abord détruire l’hôpital public.

La RGPP

La révision générale des politiques publiques : RGPP est lancée peu après son élection à la présidence par N. Sarkozy et son gouvernement dans le but de réduire les coûts des dépenses des administrations de l’état. Après un état des lieux mi-2007, et des propositions jusqu’à 2008, la RGPP se traduira par une loi au parlement lors du prochain semestre. Sa mise en application se fera sur 2008 jusqu’à 2012.
Le but, rendre les fonctions publiques moins coûteuses, recentrées sur leurs priorités et : plus transparentes  ?? Comme le résume le président nouvellement élu « nous sommes comptables de chaque euros payé par chaque français ».
Chacun l’aura compris après le cadeau fiscal de 15 milliards à quelques privilégiés, il s’agit pour les autres de continuer à se serrer la ceinture surtout après que son premier Ministre ait annoncé que les caisses de l’état étaient vides. La baisse des dépenses publiques se fera donc encore et toujours plus sur le dos des salariés de la fonction publique et au détriment des usagers. Fusions, restructurations avec le lot de suppressions de postes, mobilité, flexibilité des agents, avec en toile de fond les non remplacements de fonctionnaires qui se traduit par 30 ou 40 000 suppressions d’emplois par an. Mais aussi avec la disparition de services publics livrés au privé. France Télécom, la Poste ont d’ailleurs servi de laboratoire en la matière.
Ce recentrage des missions de l’état est l’application de la politique libérale européenne qui transforme les administrations en entreprises privées pour les livrer à la concurrence du « Marché ». Le service public cède la place à un service d’intérêt général. Les administrations seront des entreprises privées : rentabilité, flexibilité, individualisation et méritocratie pour les salaires et déroulements de carrières avec en préalable la casse du statut de la dite fonction publique.N. Sarkozy veut faire baisser les dépenses publiques de l’état de 7 milliards d’euros en trois ans pour première étape mais avec l’ambition d’économiser ensuite plusieurs dizaines de milliards d’euros. Sur ces 7 milliards, 5 milliards d’économie se font au détriment des populations les plus démunies puisque ce sont surtout les dépenses sociales qui sont rognées.
Dans la santé, la RGPP version Sarkozy, traduit une nouvelle et brutale attaque contre les personnels salariés et les usagers et hâte la fin de l’hôpital public.

Le rapport LARCHER.

C’est donc dans ce contexte de RGPP, que G. LARCHER (ex ministre du travail de D. de Villepin) a le 10 avril 2008 remis son rapport d’expertise sur l’Hôpital public et ses missions. Sa quinzaine de propositions entrent dans la suite logique du discours sur l’hôpital qu’avait prononcé N. Sarkozy à l’automne 2007 lors de sa visite au CHU de Bordeaux puis repris en avril 2008 à Neufchâteau dans les Vosges. L’hôpital est devenu une charge financière pour le budget de la Sécu. Il faut donc le recentrer sur ses fonctions premières. Il n’est plus « LE » vecteur du service public de Santé national. Il n’aura donc plus que des missions de service de soins publics. Les propositions du rapport fixeront un futur projet de loi prévu devant les députés pour cet automne.
Aujourd’hui, ce rapport est dénoncé à différents niveaux par des élus locaux des petits hôpitaux bien sûr, mais aussi dans les milieux hospitaliers : par les syndicats de salariés et des médecins ainsi que par les comités de défense des hôpitaux de proximité. Pour F. Ney, de la coordination «  les hôpitaux de proximité sont destinés à être des établissements de -soins de suite- sans plateau technique de plus en plus orientés vers la gériatrie ».
Dans l’esprit du rapport Larcher et de la clique au pouvoir, l’hôpital serait une entreprise marchande nécessitant des managers entreprenariaux qui se doit d’être rentable. La finalité de l’hôpital devient la rentabilité financière. Terminé la finalité « éthique » médicale et sociale.

La T2A : une manne pour les cliniques.

Un joli cadeau pour les cliniques.A l’hôpital les efforts, aux actionnaires de cliniques le réconfort. Depuis 2008, l’hôpital public fonctionne sur un système de tarification à 100% à l’activité qui n’aurait dû survenir qu’en 2012. C’est la fin du budget global pour un établissement et la fin des prix à la journée d’hospitalisation. Maintenant, chaque entrée correspond à une pathologie ou une intervention avec ses actes standardisés. Les tarifs de ces activités ont été calculés par des cerveaux très diplômés. Ils ont comparé les tarifs de chaque acte ou activité du public et du privé (sur des pathologies peu graves) et ont en conclu que le public n’était pas assez « efficient ». Evidemment le tri des malades rentables, les bas salaires et conditions de travail des personnels n’étaient pas pris en considération. Ils ont alors divisé par deux la différence des tarifs entre public et privé et, décidé que le prix de l’acte ou activité serait payé par la sécu à la moyenne. Les cliniques ajustant leur tarifs vers le haut des remboursements de la Sécu et à l’hôpital de s’adapter et de dégager les marges pour que les prix correspondent à ce qu’il à droit de facturer. Cette méthode d’évaluation ne prend en compte que les gestes techniques. Ces managers n’ont pas pris en compte, le devoir d’un hôpital public à accueillir tous les patients, là où les cliniques sélectionnent leurs entrées. Pour la clinique les sutures et chirurgies légères, pour l’hôpital les pathologies lourdes et complexes. Sur des millions d’admissions, le public accueille près de 60% des soins de médecine de chirurgie et le privé 40%. Pour les actes ou activités légères de moins d’une journée d’hospitalisation, c’est l’inverse. 7 entrées sur 10 s’enregistrent dans le privé. Au public les urgences (nécessitant des hospitalisations), réanimations ou pathologies « lourdes » ou la psychiatrie assumée à plus de 95%.

EPIC et Management

Dans le cadre de la santé, l’état renforce sa présence et transforme dès 2009 les ARH (agences régionales d’Hospitalisation) en ARS : Agences Régionales de Santé.
Dans le cadre de la réforme, l’hôpital changerait de statut. Il devient un Etablissement Public (à caractère) Industriel et commercial : EPIC. Sous la surveillance du directeur de L’ARS (super préfet de la santé), les hôpitaux seront concentrés, regroupés dans un même territoire sanitaire. La création de ces « groupements de coopération sanitaire de territoire » réunirait les établissements publics et privés d’un territoire déterminé. On fermera encore plus les hôpitaux périphériques jugés peu ou pas rentables, selon les critères du ministère, mais présenté au public dans les média comme ne pouvant plus assurer la sécurité des patients. Il va de soi, qu’il s’agit de promouvoir la politique de rentabilité dans les hôpitaux et de mobilité et productivité pour les personnels de ces établissements. Ainsi, un salarié refusant deux offres d’emploi dans un autre établissement se verrait mis d’office en disponibilité, sans salaire évidemment. L’hôpital assurant des missions de service public de santé ou social sera ainsi mis en concurrence directe avec le secteur privé. La création de ces regroupements entraînera des modifications territoriales des établissements de santé. La suppression ou le démantèlement des hôpitaux de proximité en est l’exemple. Il va de soi que l’accentuation de cette politique ultra libérale écartera encore plus les populations du droit et de l’accès aux soins.

La mort programmée de l’hôpital public.

Recentrés pour améliorer leurs performances économiques, le ministère aura la possibilité de recruter des directeurs issus du secteur privé ainsi que tout managers capables de performances économiques ou logistiques afin de rentabiliser la gestion des lits ou les flux de patients. Les règles de la gouvernance étant modifiées, le directeur devient le seul responsable de l’établissement (véritable chef d’entreprise) alors qu’auparavant, bien que nommé par le ministère, il devait composer avec un conseil d’administration dont la présidence revenait au maire. Les directeurs des établissements de santé seront autonomes dans le recrutement, la gestion et la paye de leurs employés. Ils auront la responsabilité, la délégation totale de l’enveloppe budgétaire régionale ce qui leur permettra plus de souplesse dans la programmation des actions à mener.
Les hôpitaux publics devenus des établissements privés à but non lucratifs pourront alors embaucher les personnels sous contrats de droit privé. Le statut de la fonction publique se verra alors remplacé par des contrats déterminés, renouvelables selon les secteurs et missions de soins, sur la base de nouvelles conventions collectives. Toutes ces mesures ont déjà été éprouvées avec les dégâts que l’on sait à la Poste, les Télécoms ou les établissements français du sang (ex centres de transfusion).

Le gros lot pour le secteur privé

Les regroupements de coopération sanitaires préconisés et déjà mis en place de façon éparse, entre privé et public lors du plan 2007 ont permit aux cliniques privées de récupérer les activités les plus rentables. Elles ont en outre bénéficié des financements publics pour leurs investissements. Augmentation de 9% d’activité pour les cliniques, versement de 420 millions d’euros aux actionnaires de la Générale de Santé, et dans le même temps, faute de budget on prend des mesures d’austérité pour un déficit de 800 millions d’euros des hôpitaux publics. La Générale de Santé, c’est 175 cliniques à but lucratif, le 1er groupe européen dont la cotation à bondi de plus de 300% ces dix dernières années et vu son activité croître de 9%. Plus de 40% d’argent public leur a été alloué par l’état pour l’année 2006. Cela rajouté à la T2A, elles ont vu leurs chiffres d’affaires grimper de 7% en 2007. Il n’est pas étonnant de voir affluer les fonds d’investissement anglo-saxons racheter les cliniques isolément, pour en constituer des groupes. Ces chaînes commerciales regroupent déjà 50% du secteur. En 2005, leur taux de rentabilité dépassait les 10%. Il va de soi que l’orientation politique ordonnée par le président N. Sarkozy signe l’arrêt de mort de l’hôpital public.
Notons, que cette politique de démolition de l’hôpital public impulsée depuis l’Elysée reçoit le soutien de la FHF : Fédération Hospitalière de France, qui regroupe directeurs et présidents des conseils d’administration. Elle s’emploie à accompagner ces bouleversements, préconise la casse des statuts et, une plus grande mise à disposition de secteurs de l’hôpital pour le privé. En échange de ce zèle, elle deviendrait alors le représentant des employeurs. Dernière particularité de cette FHF, son président n’est autre que Claude Evin socialiste et ancien ministre de la santé. Voici peu il critiquait la politique du gouvernement, puis, pris de lucidité, se ravise et dans le Parisien : « ces mutations sont nécessaires, les fermetures brutales non… » Puis concernant les luttes des comités de sauvegarde des hôpitaux : déclare « … Il faut distinguer les causes justes des combats d’arrière garde ».

MZ Caen
le 20 05 2008


Les contributions sociales prélevées sur les salaires ou revenus sont de 8 à 10%. Les différents gouvernants précédents n’ont eu de cesse de ponctionner les salariés, retraités et chômeurs. 1991 Rocard (socialiste) impose la CSG. 1996, Juppé (UMP) introduit la CRDS. 1998 Aubry augmente la CSG de 4%. Aces contributions sociales obligatoires, n’oublions pas les dernières mesures rajoutées avec les franchises médicales.
14% des assurés sociaux ont renoncé aux soins pour des raisons financières. 24% chez les assurés gagnant moins de 800 euros par mois. 32% chez ceux qui n’ont pas les moyens d’une complémentaire santé.


Quelques repères

351 hôpitaux de proximité en France. 235 sont en sursis. 217 en province et 18 en Ile de France.

29 CHU.

250 000 lits en France.

De 1990 à 2005 leur nombre pour 1000 habitant est passé de 5,2 à 3,7 pour l’OCDE il est passé de 5,1 à 3,9

De 1992 à 2001, 120 maternités ont été supprimées, 343 établissements ont fermé soit 10%. Ne sont pas pris en compte les hôpitaux vidés de services essentiels : chirurgie, cardiologie, maternité etc.

1 Message

  • Bonjour,

    Auriez vous la source de cette information sur les 460 Milliards (d’Euros ?) bloqués de cotisation salariales. C’est énorme : cela représenterait 1/16 ème à peu près de la valeur des biens et services sur la planète pour un an (8000 Milliards de dollars).

    Cordialement

    acratik


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